Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Votre Site Pro les présentes mentions légales.

Le site Blackflag.click est accessible à l’adresse suivante : https://blackflag.click (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site est édité par :

digitweb

domicilié à l’adresse suivante : Belgicastraat 9 bus 11 zaventem, 1930, et immatriculé au numéro suivant : BE0799379077

Téléphone : +32494416437

Adresse e-mail : info@blackflag.click

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Kamal El Maftouhi

Adresse e-mail de contact : info@blackflag.click

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site Votre Site Pro est hébergé par :

OVHcloud Société par Actions Simplifiée (SAS)

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de SIRET : 424 761 419 00045

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424761419

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

Adresse e-mail : support@ovh.com

ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@blackflag.click, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.